Occupation temporaire du domaine public
Toute utilisation temporaire du domaine public routier de la commune de Malemort, qu’il s’agisse de travaux, d’un déménagement, d’une manifestation ou de toute autre occupation de la voie publique, est soumise à autorisation préalable.
Selon le profil du demandeur et la nature de l’intervention, différentes démarches sont à effectuer.
Pour les professionnels et gestionnaires de réseaux
Les entreprises ou gestionnaires de réseaux doivent, avant toute intervention, solliciter :
Une permission de voirie
Elle est requise pour toute intervention affectant le domaine public (tranchée, ouverture de chaussée, installation de mobilier, etc.).
📌 Formulaire disponible sur le site officiel de l’État et dans les liens utiles ci-contre.
Un arrêté de police de la circulation
Ce document est indispensable lorsque les travaux ou l’occupation nécessitent des modifications de circulation (interdictions, déviations, neutralisation de stationnement…).
📌 Formulaire disponible sur le site officiel de l’État et dans les liens utiles ci-contre.
Pour les particuliers
Les particuliers organisant un déménagement, des travaux ponctuels, ou une manifestation privée sur l’espace public (fête des voisins, installation temporaire, etc.) doivent également effectuer une demande d’autorisation.
📄 Formulaire à compléter et transmettre aux services municipaux :
