Occupation commerciale du domaine public

Mise à disposition du domaine public économique

La commune de Malemort et ses établissements publics proposent à la location temporaire des emplacements sur le domaine public à destination d’activités commerciales, artisanales ou événementielles.

Vous trouverez sur cette page :

  • les règlements d’occupation applicables,

  • les dossiers de candidatures,

  • les modalités de sélection conformément aux dispositions légales en vigueur.

Référence réglementaire :

Conformément à l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), ces autorisations font l’objet d’une procédure de sélection préalable en cas de pluralité de demandes.

Lien(s) utile(s)

Section 1 : Règles générales d'occupation.

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Section 1 : Règles générales d'occupation.

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