Manifestations sportives se déroulant sur la voie publique - procédure de télédéclaration
Procédure de télédéclaration via la plateforme SIMS
Les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur la voie publique (courses cyclistes, marathons, randonnées pédestres, rallyes, etc.) doivent faire l’objet d’une télédéclaration obligatoire via la plateforme nationale SIMS (Système d’Information sur les Manifestations Sportives), déployée par le Ministère des Sports et le Ministère de l’Intérieur.
Quelles manifestations sont concernées ?
Cinq types de manifestations sportives sont soumises à cette procédure :
Manifestations sans véhicules motorisés et sans chronométrage, avec plus de 100 participants, sur voie publique ou ouverte à la circulation (ex : randonnées pédestres, cyclotourisme).
Courses et compétitions sans véhicules motorisés, avec ou sans chronométrage, sur voie publique ou dépendances (ex : courses cyclistes, marathons, trails).
Compétitions motorisées sur circuits permanents homologués (ex : karting, auto-moto).
Concentrations de plus de 50 véhicules motorisés, sur voie publique ou dépendances, dans le respect du Code de la route.
Rallyes ou compétitions motorisées, se déroulant en tout ou partie sur des circuits temporaires ou la voie publique.
Comment déclarer votre manifestation ?
La déclaration doit être réalisée exclusivement en ligne via la plateforme SIMS.
Cette procédure permet une instruction simplifiée et une coordination efficace avec les services préfectoraux et municipaux.
Informations complémentaires
Pour tout accompagnement dans vos démarches, vous pouvez contacter les services techniques de la mairie ou vous référer au guide d’utilisation de la plateforme SIMS disponible sur le site du ministère des Sports.
