Manifestations associatives (hors sport)
Organisation de manifestations associatives sur la voie publique
Déclaration préalable obligatoire
Vous représentez une association et souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (hors compétitions sportives) ?
Avant toute mise en œuvre de votre événement, une déclaration préalable est obligatoire.
Qui doit déclarer ?
Toute association envisageant d’occuper temporairement la voie publique pour un événement (brocante, concert, cortège, kermesse, etc.) doit adresser une déclaration aux autorités compétentes :
au maire si la manifestation se déroule uniquement sur le territoire communal
au préfet si plusieurs communes sont concernées
Comment faire votre déclaration ?
Un modèle de déclaration est mis à votre disposition ci-contre.
La demande doit contenir les éléments essentiels à l’organisation de la manifestation : date, horaires, description, périmètre, besoins logistiques éventuels, etc.
Modalités de transmission
Votre demande peut être adressée :
Par dépôt au secrétariat des services techniques de la mairie
Par courriel à l’adresse suivante : techniques@malemort.org
Par courrier à :
Ville de Malemort
14-16 avenue Jean Jaurès
CS 30055
19361 Malemort Cedex
