Organisation de manifestations associatives sur la voie publique
Déclaration préalable obligatoire
Vous représentez une association et souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (hors compétitions sportives) ?
Avant toute mise en œuvre de votre événement, une déclaration préalable est obligatoire.
Qui doit déclarer ?
Toute association envisageant d’occuper temporairement la voie publique pour un événement (brocante, concert, cortège, kermesse, etc.) doit adresser une déclaration aux autorités compétentes :
au maire si la manifestation se déroule uniquement sur le territoire communal
au préfet si plusieurs communes sont concernées
Comment faire votre déclaration ?
Un modèle de déclaration est mis à votre disposition ci-contre.
La demande doit contenir les éléments essentiels à l’organisation de la manifestation : date, horaires, description, périmètre, besoins logistiques éventuels, etc.
Modalités de transmission
Votre demande peut être adressée :
Par dépôt au secrétariat des services techniques de la mairie
Par courriel à l’adresse suivante : techniques@malemort.org
Par courrier à :
Ville de Malemort
14-16 avenue Jean Jaurès
CS 30055
19361 Malemort Cedex
