Mise en fourrière d’un véhicule à Malemort
La mise en fourrière d’un véhicule peut être décidée afin de garantir la sécurité des usagers de la route, protéger les sites publics ou maintenir la tranquillité publique. Cette procédure doit être conforme aux règles légales concernant la personne habilitée à prendre la décision ainsi qu’au déroulement de l’opération.
Déroulement d’une mise en fourrière :
Un agent de police municipale constate différentes infractions possibles :
Stationnement excédant 7 jours
Stationnement très gênant sur trottoir ou voie publique
Stationnement empêchant le dégagement ou la circulation d’un véhicule
Non-respect d’un arrêté de police du Maire
L’agent dresse un procès-verbal et fait appel à un dépanneur agréé. Le véhicule est ensuite transporté vers la fourrière.
Notification de l'envoi en fourrière
Le jour de l’enlèvement, si vous n’étiez pas présent au moment où votre véhicule a été enlevé, vous devez vous adresser à la police municipale ou à la gendarmerie la plus proche du lieu où il était garé pour savoir s’il a été enlevé et quelle est la fourrière concernée.
Si vous êtes absent pendant plusieurs jours, la notification de la mise en fourrière vous est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière.
Récupération d’un véhicule mis en fourrière
Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.
Comment récupérer son véhicule ?
- Se présenter au poste de gendarmerie muni d’un justificatif d’identité, de la carte grise du véhicule et de l’attestation d’assurance.
- Un bon de sortie appelé « Main Levée » est remis pour aller récupérer le véhicule à la fourrière.
- Régler les frais liés à l’enlèvement et au gardiennage.
Attention : Des frais supplémentaires s’appliquent pour le gardiennage.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Police Municipale de Malemort au 05 55 92 83 84 ou vous rendre place des Saulières à Malemort.
