NAC (nouveaux animaux de compagnie)
Les règles à respecter si vous envisagez d’adopter ou d’acheter un nouvel animal de compagnie
Suivez le lien : Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
Liste des animaux domestiques
Arrêté du 11 Aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.
Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Vous devez déclarer votre animal en suivant le lien ci-dessous via votre compte FranceConnect : Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Ici l’accès direct au formulaire à compléter : Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Formulaire 15967*02)
Contact(s)
Police Municipale de Malemort
Lien(s) utile(s)
Liste des animaux d’espèces non domestiques autorisés à être détenus et soumis à déclaration
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