Déclarations ruches et volailles
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Ruches
Déclaration de ruche : du 1er septembre au
31 décembre
Volaille
Tout détenteur d’oiseaux dont la détention est pour l’usage personnel, à l’exception de ceux dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile, est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
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