Reprise administrative des concessions funéraires
Reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon
La commune peut engager une procédure de reprise administrative des concessions perpétuelles présentant des signes extérieurs d’abandon.
Cette procédure, encadrée par la réglementation, s’étend sur une durée d’environ un an.
Une information préalable est adressée aux personnes concernées :
descendants ou successeurs du concessionnaire,
personnes chargées de l’entretien de la concession,
ou mandataires dûment autorisés par écrit.
La liste des concessions concernées est affichée :
aux entrées des cimetières,
et à la mairie.
Reprise des concessions temporaires non renouvelées
Les concessions à durée déterminée arrivées à expiration et non renouvelées depuis plus de deux ans font également l’objet d’une reprise administrative par la commune.
Un courrier explicatif est adressé aux familles concernées pour leur permettre, si elles le souhaitent, de procéder au retrait ou à l’exhumation.
À l’issue du délai légal de reprise :
Les objets funéraires présents sur les emplacements concernés et non retirés par les familles seront enlevés par la commune. Ces objets pourront être réutilisés pour l’entretien ou l’amélioration des cimetières.
Si les familles n’ont pas procédé à l’exhumation des restes mortels dans les conditions prévues, ceux-ci seront collectés avec tout le respect dû et déposés dans un ossuaire spécialement aménagé à cet effet.
