Autorisation de buvette et de débit de boissons lors des manifestations associatives
Les associations de Malemort qui souhaitent proposer une buvette ou un débit temporaire de boissons à l’occasion d’une fête, d’un événement sportif, culturel ou d’une kermesse, doivent en faire la demande préalable auprès de la mairie. Cette autorisation, délivrée par arrêté municipal, est obligatoire même en cas de vente ou de distribution gratuite.
La réglementation prévoit que chaque association peut bénéficier de 5 autorisations par an, dans la limite fixée par l’article L.3334-2 du Code de la santé publique. La demande doit être déposée au minimum 15 jours avant la date de l’événement, à l’aide du formulaire en ligne.
Les autorisations concernent uniquement les boissons du groupe 3 (boissons fermentées peu alcoolisées – bière, vin, cidre). Toute demande incluant des alcools forts est soumise à une réglementation spécifique et nécessite une licence de type IV.
Un respect strict des règles de sécurité, d’hygiène et de responsabilité est demandé à tous les organisateurs.
