Enseignes et Publicité

La commune de Malemort ne possède pas de Règlement Local de publicité (R.L.P), c’est le Règlement National (R.N.P) qui s’applique. Les demandes d’autorisations d’enseignes sont à déposer sur le lien ci-après, et doivent se conformer au R.N.P.

Vous trouverez les différents périmètres dans le règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme.

La TLPE

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure concerne les supports publicitaires (enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires).
 
A Malemort, la taxe ne s’applique pas en dessous de 7m² et les entreprises dont la somme des enseignes est inférieure à 12m² bénéficient d’une exonération depuis 2016. Cette taxe a été mise en place pour lutter contre la pollution visuelle.

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