La commune de Malemort ne possède pas de Règlement Local de publicité (R.L.P), c’est le Règlement National (R.N.P) qui s’applique. Les demandes d’autorisations d’enseignes sont à déposer sur le lien ci-après, et doivent se conformer au R.N.P.
Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE – formulaire 15702*02 ci-dessous à télécharger et compléter :
Vous trouverez les différents périmètres dans le règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme.
La TLPE
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure concerne les supports publicitaires (enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires).
A Malemort, la taxe ne s’applique pas en dessous de 7m² et les entreprises dont la somme des enseignes est inférieure à 12m² bénéficient d’une exonération depuis 2016. Cette taxe a été mise en place pour lutter contre la pollution visuelle.
