Transparence financière des investissements publics
Conformément aux dispositions du décret du 14 septembre, pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la commune de Malemort veille à la transparence dans la gestion de ses opérations d’investissement.
Ce décret, codifié à l’article L. 1111-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), impose aux collectivités de publier le plan de financement de toute opération d’investissement bénéficiant d’un concours financier d’une personne publique (État, Région, Département, établissement public, etc.).
Affichage et publicité du financement
La commune de Malemort s’engage à respecter les modalités suivantes :
Publication du plan de financement de l’opération sur le site internet de la Ville ;
Affichage permanent de ce plan :
pendant toute la durée de réalisation du projet ;
à l’issue des travaux, pendant une période définie.
Cet affichage comprend notamment la nature de l’opération, son coût total, et la répartition des financements entre les différents partenaires publics.
Construction d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement.
