Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

27 janvier 2026

Nous vous informons que l’arrêté NOR : INTE26001369A, publié au Journal Officiel du 24 janvier 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour notre commune au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ayant eu lieu du 19 septembre 2024 au 3 mars 2025.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour contacter leur assurance afin de déclarer leur situation.

📄 Pour consulter l’arrêté officiel, cliquez ici : https://communedemalemort.fr/wp-content/uploads/2026/01/Arrete-du-19-01-26-Reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle.pdf

 

Nous invitons toutes les personnes concernées à prendre les mesures nécessaires rapidement.

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