AVIS DE RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

20 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l’article L.19 du Code électoral, la Commission de contrôle des listes électorales a pour mission de s’assurer de la régularité de la liste électorale communale.

En vue des Élections Municipales des 15 et 22 mars 2026, la commission se réunira en SÉANCE PUBLIQUE :

DATE : 19 février 2026

HEURE : 17h30

LIEU : Hôtel de Ville de Malemort, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

  • Contrôle de la régularité de la liste électorale : Examen des inscriptions et des radiations effectuées par Monsieur le Maire depuis la dernière réunion de la commission.
  • Examen des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) : Statut sur les éventuelles contestations formées par les électeurs suite à une décision de refus d'inscription ou de radiation.

 

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